Vous avez prévu de réaliser des travaux ? Votre commune vous propose de simplifier vos démarches d’urbanisme. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
. Cette plateforme de traitement dématérialisé vous permet de déposer en ligne vos permis de construire et autres demandes d’urbanisme, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, les bénéfices sont multiples :
- Un gain de temps pour la transmission des dossiers et les échanges au cours du traitement de votre demande
- Une démarche plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de votre dossier, à chaque étape de l’instruction
Une interface vous assiste pour compléter le formulaire adapté à votre projet et vous pouvez joindre vos plans et autres pièces de votre dossier numérisé. La plateforme vous permet ensuite de suivre l’état d’avancement de votre demande.
Le dépôt des dossiers au format papier restera toujours possible.
A noter Une fois la procédure lancée de façon dématérialisée, plus aucun document papier ne vous sera envoyé. Il seront tous accessibles depuis votre compte en ligne.
Le Permis de Construire
Pièces à fournir
- un plan de situation du terrain,
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
- un plan de coupe du terrain et de la construction,
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
- un plan des façades et des toitures,
- une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.
La demande de permis de construire et le dossier qui l’accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique et qu’il est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Un formulaire est à remplir, il est disponible à la Mairie ou en ligne :
Délai d’instruction
2 mois pour une maison individuelle
La Déclaration Préalable
Pièces à fournir
- un plan de situation
- un plan de masse
- pièces annexes en fonction de la nature des travaux
Un formulaire est à remplir, il est disponible à la Mairie ou en ligne :
Délai d’instruction
1 mois
Le Certificat d’Urbanisme
Délai d’obtention du document
1 mois pour le certificat d’information, 2 mois pour le certificat opérationnel. Validité de 18 mois.
Un formulaire est à remplir, il est disponible à la Mairie ou en ligne :
La taxe d’aménagement
Introduit par la loi de finances du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement a remplacé depuis le 1er mars 2012, la Taxe Locale d’Equipement (TLE), la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture et d’Environnement (TDCAUE) et la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
Les autres taxes d’urbanisme (Participation pour Voirie et Réseaux, Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement) sont totalement supprimées depuis janvier 2015. Attention : les Participations pour Voirie et Réseaux déjà instituées sur la Commune ne sont pas concernées.
Téléchargez ici la fiche d’aide au calcul de la Taxe d’aménagement